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Préparer sa mission

par christophe balland - 11 septembre 2015

RAPPEL : VOS DONNEES PERSONNELLES DANS GESLAB SONT-ELLES A JOUR ?

Vos données personnelles dans GESLAB doivent être à jour pour que votre demande soit prise en compte.

Liste des données devant être à jour

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • N° de sécurité sociale
  • Nationalité (code pays)
  • Adresse personnelle (pas de code postal pour les agents étrangers)
  • Grade ou fonction
  • Organisme d’appartenance
    - 

PREPARATION DU DEPLACEMENT

Vous devez transmettre les informations indispensables pour émettre un ordre de mission :

  • Lieu de départ et de retour
  • Objet de la mission
  • Dates et heures de départ et d’arrivée
  • Trajet (bien préciser si vous partez de votre résidence familiale ou administrative)
  • Le mode de transport

Ces informations sont à préciser via l’interface de demande de mission du LPNHE : http://lpnhe.in2p3.fr/missions (le formulaire papier est obsolète et ne doit plus être utilisé)

Dispositions particulières pour les missions à l’étranger :

En outre, si vous partez en mission à l’étranger :

  • En cas de mission dans un pays à risque, il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable du fonctionnaire sécurité défense (FSD) (à solliciter 1 mois avant le départ prévu).
    • La liste des pays sensibles est disponible ici
    • Le formulaire de demande d’avis auprès du FSD est ici.
  • Complétez les informations relatives à votre mission dans ARIANE

HEBERGEMENT ET TRANSPORT

Le recours au marché (utilisation de SIMBAD) est obligatoire pour :

  • l’achat de billets de transport (y compris véhicules de location)
  • l’hébergement en France

Exceptions

  • Marché infructueux (fournir une attestation)
  • Experts scientifiques étrangers

Ne pas confondre : un expert scientifique (personne extérieure à l’administration en mission pour le CNRS) avec une personnalité scientifique (personnalité de haut niveau). Le mode de remboursement des frais de missions est différent (voir rubrique Hébergement ci-dessous)

Les gestionnaires référents des projets du laboratoire sont rappelés ci-dessous (à renseigner dans SIMBAD) :

Hager BAALOUCHIBernard CARACOVéronique JOISIN-CRIARTSouad REY
ILD Calice
DSA
SNF
SNLS
D0
LHCb
T2K
HESS
CTA
PMPP
LSST
SCP
EUCLID
ATLAS
AUGER

Transport

  • Privilégier un mode de transport adapté et le moins onéreux possible (sauf raison de service ou offre préférentielle, choisir la seconde classe plutôt que la première)
  • Véhicule de location : comme le train, ou l’avion, la location se fait obligatoirement par le marché
  • Véhicule personnel : non autorisé, sauf raison impérieuse de service laissée à l’appréciation du DU. Dans ce dernier cas, fournir 1) une copie de l’attestation d’assurance garantissant de manière illimitée la responsabilité de missionnaire au titre de tous dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles ; 2) une copie de la carte grise, 3) une copie du permis de conduire valide.
  • Véhicule administratif : transmettre la copie du permis de conduire valide.

Hébergement

Le tableau suivant résume les règles s’appliquant au CNRS pour le remboursement des frais de séjour.

RégimeDécret/ArrêtésRègles CNRS s’appliquant
Métropole

Forfait unique limité à 60 €

Possibilité de déroger par délibération du CA

Utilisation obligatoire du marché hébergement : maximum 90 € hors IDF, 120 € en IDF (paiement direct par l’administration) ; si le marché est infructueux, remboursement aux frais engagés dans la limite des montants ci-dessus.

Absence de recours au marché (alors que possible) : taux forfaitaire de 60 € (même si achat avec la carte corporate)

Experts extérieurs : réel plafonné limité à 120 €

Personnalités scientifiques : cas individuels et particuliers décidés par le Président ou le DGD-R par délégation (sans limitation de remboursement)

Outre-mer Indemnité journalière (IJ) forfaitaire dans la limite d’un taux maximal (hébergement seul = 65%)

Taux maximum de l’indemnité forfaitaire prévu par arrêté

Production de justificatifs d’hôtel

Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31èm jour, de 40% à partir du 61ème jour et de 50% au-delà de 120 jours

Etranger Indemnité journalière forfaitaire (hébergement seul = 65% de l’indemnité)

Indemnité prévue par arrêté

Production de justificatifs d’hôtel

Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31èm jour, de 40% à partir du 61ème jour et de 50% au-delà de 120 jours

Nota Bene : Les frais autres (visa, passeport, vaccination, frais de change, frais de prélèvement bancaire, taxes d’aéroport, ...) sont remboursables sur présentation des pièces justificatives.

NOTE SUR L’UTILISATION DE SIMBAD

Il est impératif que votre profil SIMBAD soit correctement rempli :

  • Pour obtenir les meilleurs tarifs correspondants à votre situation
  • Pour garantir la validité des informations renseignés sur votre billet/réservation d’hôtel
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