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Charte Informatique du laboratoire

par Richard Randriatoamanana - 1er mai 2011

La nécessaire charte informatique

La charte informatique du LPNHE, déclinée de la charte du CNRS, est annexée au règlement intérieur du laboratoire. L’utilisation des ordinateurs, réseaux et services informatiques du LPNHE est donc définie dans cette Charte Informatique du CNRS, initialement élaborée en 1996, a connu une importante refonte en début d’année 2007.

Cette charte et ses réglements auxillaires d’utilisation définissent les règles et conditions qui s’appliquent à l’utilisation des installations informatiques du LPNHE. En effet, le non-respect des dispositions prévues au sein de la charte informatique ne pourra être sanctionné disciplinairement que dans cette hypothèse. L’adjonction d’une annexe au règlement intérieur nécessite le respect des dispositions qui concernent toute modification du règlement intérieur, et notamment le dépôt au Greffe, la publicité, la concertation avec les institutions représentatives du personnel...

De valeur informative, la charte informatique a également une valeur normative.

Le contenu de la charte

La charte a ainsi pour objectif d’établir un cadre clair et transparent des règles d’utilisation de l’utilisation de l’informatique et d’Internet au sein d’un laboraoire. La charte applique la présomption selon laquelle les outils mis à disposition par le laboratoire sont à vocation professionnelle, mais rend possible une utilisation personnelle à condition qu’elle soit raisonnable et encadrée.

Le contrôle de l’utilisation personnelle pourra être réalisé s’il reste loyal, transparent et proportionné. L’utilisateur se verra imposer par la charte plusieurs obligations. Il lui appartiendra notamment de distinguer les documents qu’il considère comme personnels des documents professionnels. Il lui appartiendra de distinguer les e-mails personnels des e-mails professionnels et les fichiers personnels des fichiers professionnels.

Tout document qui ne comporterait pas cette distinction personnelle sera alors considéré comme professionnel.

Le salarié doit également s’engager à ne pas transformer des informations professionnelles en informations personnelles.

La charte prévoira également que le contrôle pourra être exercé par l’employeur en termes notamment de volumes. Le contrôle du contenu sera limité à des cas exceptionnels, nécessités par l’urgence ou par un comportement qui serait pénalement sanctionnable.

Ainsi, la charte aura parfaitement rempli sa mission quand elle rappellera au salarié la nécessité de respecter l’environnement légal applicable, et notamment au regard des droits des tiers et de l’entreprise, telle que la confidentialité.

Un utilisateur se voit attribuer par le LPNHE un identifiant et un mot de passe devra respecter l’usage de cet identifiant et de ce mot de passe et ne pas permettre à tout utilisateur du laboratoire d’avoir accès aux mêmes données. On imagine aisément les confusions qui pourraient résulter de l’accès par chaque salarié de l’identifiant et du mot de passe de la personne ayant accès au fichier de la paie...

La charte prévoira également que l’accès aux ressources informatiques ne pourra se faire qu’après acceptation des modalités convenues dans la charte, et que le non-respect des dispositions de la charte engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Charte Informatique CNRS (en) - 98.9 ko

Charte Informatique CNRS (fr) - 116 ko

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