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Qu’est-ce qu’une mission ?

par christophe balland - 1er mars 2023

Une mission est le déplacement d’un agent en service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour exécution de service sur une durée totale ne pouvant excéder 12 mois.

Tout agent en mission doit posséder un ordre de mission établi AVANT la date de départ et signé du/de la directeur/trice d’unité ou tout autre personne ayant la délégation de signature.

Résidence administrative : commune du laboratoire de l’agent (y compris communes limitrophes).

Résidence familiale : commune du domicile de l’agent.

Assurance : le CNRS garantit lui-même sur son budget les dommages qu’il subit en tant qu’établissement ou qu’il cause à des tiers à l’occasion de ces activités. Cependant, dans certains cas, le CNRS estime nécessaire de souscrire une assurance au regard du risque encouru. Il a ainsi notamment contracté un contrat d’assurance assistance rapatriement et hospitalisation dans le cadre des missions à l’étranger et les DROMCOM.

En cas d’urgence : le numéro à contacter est inscrit en bas de l’ordre de mission ainsi que le numéro de contrat (ALLIANZ)

Attention, si vous êtes enseignant.e-chercheur.se ou doctorant.e sous contrat universitaire, vous devez avoir un ordre de mission sans frais émanent de votre université. Celui-ci est indispensable pour bénéficier d’une couverture complète lors de votre mission.

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