LISTE NON EXHAUSTIVE DES TITRES ET DES DIPLôMES

Niveau I

  • Doctorat d'état,
  • Doctorat prévu à l'article L.612-7 du Code de l'Education,
  • Professeur agrégé des lycées,
  • Archiviste paléographe,
  • Docteur ingénieur,
  • Docteur de troisième cycle,
  • Diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par une université,
  • Diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'état ou des établissements assimilés (cf arrêté du 24/02/2011 fixant la liste des écoles habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé).

Niveau II

  • Titres d'ingénieur reconnus par l'état autres que ceux exigés pour le niveau I,
  • Diplôme d'études approfondies,
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées,
  • Maîtrise
  • Licence,
  • Diplôme d'un institut d'études politiques,
  • Diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales,
  • Diplôme de l'Ecole pratique des hautes études,
  • Diplôme de l'Ecole des hautes études en sciences sociales,
  • Diplôme d'état de conseiller d'orientation professionnelle,
  • Diplôme supérieur de l'Ecole du Louvre,
  • Diplôme de niveau II.
  • Master

Niveau III

  • Diplôme universitaire de technologie,
  • Brevet de technicien supérieur,
  • Diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques,
  • Diplôme de niveau III.

Niveau IV

  • Diplôme d'études universitaires générales,
  • Baccalauréat,
  • Brevet supérieur,
  • Diplôme de biologiste, chimiste, physicien, psychotechnicien, statisticien ou conducteur radioélectricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire,
  • Diplôme d'état d'assistant de service social ou d'infirmier,
  • Diplôme de niveau IV.

Niveau V

  • Brevet d'études professionnelles (BEP)
  • Diplôme de niveau V

Niveau VI

  • Sans diplôme